Dossier de présentation
0 - Piéces administratives
1 - Rapport de présentation
2 - Avis des services de l'Etat et des personnes publiques associées
Documents graphiques:
3 - Plan d'ensemble de la Commune - 1/5000ème
4 - Plan du village et Fresnoy - 1/2000ème
Documents annexes
5 - Plan des servitudes d'utilité publique
6 - Liste des notices d'utlité publique
7 - Protection des captages d'eau potable
8 - Aléa retrait / gonflement des argiles
9 - Arrêté préfectoral et information portant sur l'ouvrage "Arc de Dierrey"
Mode d'emploi
- Rechercher sur les documents graphiques (onglets 3 et 4 ci contre),
le secteur où votre terrain est situé, afin de savoir s'il est compris
dans le périmètre.
- Vérifier sur le plan des servitudes d'utilité publique (onglet 5 ci contre),
si votre terrain est grevé d'une servitude.
- Consulter dans le code de l'urbanisme les règles nationales d'urbanisme
et autres dispositions législatives
et réglementaires applicables à votre terrain.